Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur notre site. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation intégrale de ces dernières, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions, nous vous remercions de ne pas passer commande. Si vous avez des questions à propos de ces dernières, merci de nous contacter.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de produits et de services par l'intermédiaire du site internet : mary-or-creations.cms.webnode.fr
Ce site Internet est exploité par l'entreprise « Mary Or Créations ».

Article 1 - La société, identification du vendeur :

L'entreprise Mary Or Créations est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l'Artisanat de Bourgogne, non assujettie à la TVA selon l'article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des produits personnalisables ou non, sur mesure ou non, en bois, cuir, tissu, feutrine, ancre et perle, comme des bijoux, des tableaux pyrogravés, des livres en feutrine, des articles de décoration et d'habillement ...
Mary Or Créations /Marie Challier / 14 RUE Victor Hugo / 71600 Paray le Monial / FRANCE
SIRET : - APE : / Tel : 07 55 68 90 24 depuis la France / Email : maryorcreations@yahoo.com

Article 2 - Produits :

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. Mary Or Créations met tout en œuvre pour mettre au mieux les caractéristiques du produit en valeur. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. De même, les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Mary Or Créations.

Le Client a la possibilité, sur certains produits, de personnaliser les produits présentés sur le site mary-or-creations.cms.webnode.fr en choisissant un texte, un prénom, un motif, une couleur. Mary Or créations ne peut être tenu responsable en cas d'erreur de saisie par le client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Article 3 - Disponibilité :

En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, le vendeur en avertira le client par mail. A moins que le client ne désire une solution de remplacement pour un article équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client ...).

Article 4 - Commande / Annulation / rétractation :

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Nous accuserons réception de votre commande sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

En cas de défectuosité d'un produit, le client doit en informer le vendeur par mail sous 2 jours. Nous examinons attentivement la requête et vous informons par e-mail de votre droit ou non à un remplacement ou un remboursement. Nous procédons au remplacement ou au remboursement dans les 30 jours à compter du jour où nous vous aurons confirmé par e-mail que vous êtes autorisé au remboursement ou au remplacement du produit défectueux. Les produits retournés pour cause de défaut vous sont intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison et les frais engagés pour nous retourner le produit.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas, à l'exception des produits personnalisés (ne pouvant être revendus à une tierce personne), des articles "soldés" et des articles virtuels (à télécharger sur notre site) Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour sans notre accord sera refusé, il devra donc être signalé au préalable auprès de Mary Or Créations.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Votre droit d'annuler un Contrat s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. (Boîtes, instructions/documents et emballages d'origine).

Dans tout cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Article 5 - Devis :

Pour certains produits sur mesure et personnalisés, le client devra consulter Mary Or Créations en vue d'obtenir un devis, gratuit et sans obligation d'achat. Le devis sera envoyé par e-mail, téléphone ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente et restera valable 90 jours à compter de la date d'émission. Passé ce délai, la commande devra faire l'objet d'un nouveau devis.

Le devis annoté « Bon pour accord. J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », daté et signé par le client sera retourné à Mary Or Créations. Il sera considéré comme bon de commande et implique une acceptation totale aux conditions générales de vente.
La commande devient définitive, dès la réception par courrier , ou remis en main propre , du devis signé ainsi que des présentes conditions général de vente accompagné de l'acompte précisé sur le devis.

Article 6 - Prix :

L'entreprise Mary Or Créations est une entreprise individuelle artisanale sous le régime fiscal de la micro entreprise : elle n'est donc pas assujettie à la TVA selon l'article 293B du code général des impôts. Tous les prix indiqués sur le site sont en euros.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais de livraison.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation d'Envoi.

Les frais éventuels de change avec la devise du client, seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du client.

Article 7 - Délais de fabrication :

Mary Or Créations s'engage à traiter chaque commande dans un délai de 3 semaines maximum. (Exception faîte pour toute commande personnalisable et sur mesure) Tout délai d'expédition supérieur à 3 semaines sera précisé lors de l'échange préalable.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards dus aux transporteurs, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

D'autre part, si les informations de livraison fournis par le client sont erronées et que le colis revienne à l'adresse du vendeur, les frais de réexpédition de celui-ci seront facturé au client.

Article 8 - Livraison / Frais de ports et d'emballage :

Mary Or Créations livre les produits en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

à l'adresse de livraison renseignée par le client au moment de la commande.

En cas d'erreur du client dans l'adresse de livraison renseignée et si Mary Or Créations doit réexpédier les produits à une nouvelle adresse, le client devra supporter le coût de cette réexpédition. Les produits ne seront alors livrés au client qu'après règlement par celui-ci du coût de réexpédition.

Nous vous proposons 3 formules d'acheminement pour la France : Lettre suivie et colissimo par la Poste ou envoi par Mondial Relay. Et une formule pour la Belgique et le Luxembourg : Mondial Relay en point relai.

Le colissimo contenant le(s) produit(s) est remis sans signature. En cas d'absence ou de boite au lettre trop étroite, le colissimo est à retirer dans le bureau de Poste le plus proche dans le délai mentionné sur l'avis de passage. Passé le délai mentionné le colissimo est réexpédié par la Poste à Mary Or Créations. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et le montant des frais doit être acquitté avant la réexpédition.

Chacune de ces formules comporte un numéro de colis qui permet de suivre l'acheminement de la commande.

Une participation aux frais de traitement de la commande peut être mise à la charge du client pour chaque commande. Les frais de livraison varient en fonction des caractéristiques des produits à livrer (dimensions, poids, etc.) et du lieu de livraison. Les participations aux frais de traitement et frais de livraison sont indiquées sur le site internet ainsi qu'au moment du choix du mode de livraison par le client, avant que celui-ci ne valide son paiement.

A la livraison du colis contenant les produits, le client doit obligatoirement vérifier l'aspect extérieur du colis et le refuser en cas de détérioration. Dans le cas d'un colis détérioré, le client doit, dans les délais requis, effectuer une réclamation auprès de son bureau de Poste ou du point Relay. Il dispose d'un délai de deux jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (tels que photos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents et aucune réclamation ne pourra être formulée auprès de Mary Or Créations, sous réserve de la garantie légale et de conformité.

Article 9 - Paiement :

Les produits sont payables comptant à la commande. Le paiement peut s'effectuer par chèque, virement, espèce ou par CB.

Concernant le paiement par chèque, le client devra adresser par courrier dans les 48 heures suivant sa commande un chèque établi à l'ordre de Mary Or Créations accompagné du numéro de transaction ou de l'impression du courriel récapitulant sa commande et l'envoyer à : Mary Or Créations / 14 rue Victor Hugo / 71 600 Paray Le Monial / FRANCE

Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu au vendeur, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Concernant le paiement en ligne, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la validation de la commande se fera dans un délai de 5 jours à réception du chèque ou du virement.

Article 10 - Propriété intellectuelle :

Le site internet, ainsi que les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, programme contenus sur le site internet sont la propriété exclusive de Mary Or Créations et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d'un de ces éléments, sans autorisation expresse de Mary Or Créations est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

La marque Mary Or Créations est une marque déposée par Marie Challier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou interdite.

Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, quantité du produit, mode de paiement... Cette liste est indicative et non exhaustive).